Bilan GES réglementaire
Répondez au décret n°2022-982 en intégrant les émissions indirectes les plus significatives.
Qui est concerné ?
Structures publiques de plus de 250 salariés et structures privées de plus de 500 salariés.
Fréquence de mise à jour
Tous les 3 ans pour le public et tous les 4 ans pour le privé.
Ce qui change depuis 2023
Intégration des émissions indirectes les plus significatives.
Pourquoi réaliser un Bilan GES ?
Respecter l’obligation, hiérarchiser les émissions et construire un plan de transition.
Ce que comprend l’accompagnement
Cadrage réglementaire
Vérification du périmètre, des obligations applicables et des catégories d’émissions à intégrer.
Collecte des données
Préparation des fichiers de collecte, accompagnement des services internes et vérification de la cohérence des données.
Calcul des émissions
Évaluation des émissions directes et indirectes à partir de facteurs d’émission adaptés.
Rapport réglementaire
Rédaction d’un rapport clair, structuré et exploitable par les équipes.
Plan de transition
Identification d’actions concrètes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
