Bilan gaz à effet de serre réglementaire
Répondez à l’obligation réglementaire de la loi Grenelle 2
Les différences avec un bilan carbone ?
Le Bilan Carbone (BC) est une démarche complète indiquant les émissions de GES pour l’ensemble de l’activité (sur toutes les données, appelées « postes de consommation ») alors que le Bilan GES réglementaire porte uniquement sur une partie des postes de consommation (exemple ci-contre pour un hôpital).
Comme l’indiquent les zones entourées sur le schéma, le Bilan GES réglementaire intègre uniquement les postes Énergie, Hors-Energie et une partie des Déplacements professionnels alors que le Bilan Carbone s’appuie sur tous les éléments.
La réglementation du bilan GES
Le bilan GES est obligatoire pour les structures atteignant un effectif défini (décret n° 2011-829 de la loi du 12 Juillet 2010 Grenelle 2)
- Il doit être envoyé sur la plateforme officielle de l’Ademe
- Une contravention de 5ème classe peut être appliquée aux structures qui ne réalisent pas cette étude (décret n°2015-1738 du 24 décembre 2015)
- Mise à jour tous les 3 ans pour les établissements de droit public
- Mise à jour tous les 4 ans pour les établissements de droit privé
- Les différents types de consommation sont limités aux Scopes 1 et 2 :
Pourquoi faire un bilan GES ?
- Répondre à l’obligation réglementaire : respecter le décret n° 2011-829 et anticiper la future législation sur les énergies fossiles
- Réduire les coûts énergétiques et diminuer l’impact sur l’environnement : mettre en place des actions de réduction de CO2 pertinentes en ayant identifié les postes les plus consommateurs et les plus émetteurs
- Répondre aux demandes des parties prenantes : répondre aux attentes de plus en plus fortes des clients concernant les émissions de CO2. Sensibiliser les acteurs, les parties prenantes et les partenaires institutionnels sur la démarche environnementale de l’établissement
- Évaluer la dépendance aux énergies fossiles : mesurer la vulnérabilité de la structure et anticiper les risques de hausse de prix de l’énergie
- Intégrer la démarche de Développement Durable à la stratégie de développement économique : le Bilan GES permet une prise en compte globale des émissions liées à votre activité et votre patrimoine
- Renforcer l’image positive d’un établissement agissant pour amoindrir son impact carbone personnel
